Article 1.- D\u00e9finitions<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n – \u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>CGV<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb :<\/strong> Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n – \u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>Vendeur<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb ou \u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>STAC<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb : <\/strong>SISTEMAS T\u00c9CNICOS DU ACCESORIO ET COMPONENTES, S.L.<\/p>\n\n\n\n – \u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>Produit(s)<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb : <\/strong>Produit\/s de STAC (quincaillerie et accessoires, profil\u00e9s en polyamide, joints d\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9) faisant l\u2019objet de vente et d\u2019approvisionnement d\u00e9crit\/s en les Conditions particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n – \u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>Client<\/strong>\u2009\u00bb : La personne physique ou juridique qui demande un devis ou effectue toute commande de Produits de STAC.<\/p>\n\n\n\n – <\/em>\u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>Commande<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb : <\/strong>Demande d\u2019achat de Produits STAC effectu\u00e9e par le Client.<\/em><\/p>\n\n\n\n – <\/em>\u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>Commande<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb :<\/strong> Confirmation de la part de STAC de la commande ou de la demande de devis effectu\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n – \u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>Conditions particuli\u00e8res<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb (\u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>CP<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb) <\/strong>: <\/strong>les conditions sp\u00e9cifiques, sp\u00e9cifications techniques et termes commerciaux \u00e9nonc\u00e9s dans le \u00ab<\/strong>\u2009<\/strong>Commande<\/strong>\u2009<\/strong>\u00bb<\/strong> \u00e9mis par STAC et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au contrat conclu entre le Vendeur et le Client.<\/p>\n\n\n\n Article 2.- Objet et domaine d\u2019application<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1. <\/strong>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliqueront \u00e0 toute vente ou approvisionnement de STAC.<\/p>\n\n\n\n 2.2.<\/strong> Toute commande pass\u00e9e ou toute demande de devis aupr\u00e8s de STAC implique que le Client accepte pleinement et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV et renonce aux conditions d\u2019achat du Client.<\/p>\n\n\n\n 2.3. <\/strong>Les CGV, conjointement avec les CP qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seraient sign\u00e9es, r\u00e8gleront la vente et l\u2019approvisionnement des Produits au Client et constituent l\u2019Accord total et unique entre les parties\u2009; et elles excluent, annulent et\/ou remplacent express\u00e9ment toutes les conversations, n\u00e9gociations et accords pr\u00e9alables, verbaux ou \u00e9crits, entre les parties.<\/p>\n\n\n\n 2.4. <\/strong>En cas de contradiction ou d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 entre les CGV et les CP, ce sont ces derni\u00e8res qui pr\u00e9vaudront. Toute modification, rature ou correction concernant la teneur de l\u2019une de ces conditions, quelle qu\u2019elle soit, sera tenue pour nulle et non avenue.<\/p>\n\n\n\n 2.5. <\/strong>Les CGV sont consid\u00e9r\u00e9es comme ind\u00e9pendantes, c\u2019est pourquoi, si l\u2019une d\u2019entre elles \u00e9tait laiss\u00e9e sans effet moyennant pacte express conclu entre les parties, ou \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e invalide, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, les autres conditions resteraient valides.<\/p>\n\n\n\n Article 3.- Conclusion de la vente et approvisionnement<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1.<\/strong> Pour que le contrat de vente ou d\u2019approvisionnement, ou les possibles modifications et accords soient contraignants, il est exig\u00e9 que le Client effectue une commande par \u00e9crit et que STAC la confirme par \u00e9crit au moyen d\u2019un Commande.<\/p>\n\n\n\n 3.2.<\/strong> Le Commande comportera les CP qui r\u00e9glementent la vente et l\u2019approvisionnement du Produit (n\u00ba de commande du Client, n\u00ba de Commande de STAC, quantit\u00e9, prix, modalit\u00e9 de paiement, adresse de livraison, etc.)<\/p>\n\n\n\n Article 4.- Quantit\u00e9 et qualit\u00e9 du Produit<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1.<\/strong> Les r\u00e9f\u00e9rences et quantit\u00e9s des Produits seront pr\u00e9cis\u00e9es sur le Commande et la facture.<\/p>\n\n\n\n 4.2.<\/strong> La qualit\u00e9 des Produits sera conforme aux sp\u00e9cifications de qualit\u00e9 de STAC.<\/p>\n\n\n\n 4.3. <\/strong>Par ailleurs, le Client devra effectuer ses propres contr\u00f4les de qualit\u00e9 de ses Produits avant de les mettre sur le march\u00e9 et\/ou en vente \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n Article 5.- Emballage et \u00e9tiquetage<\/u><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1. <\/strong>Le Vendeur livrera les Produits au Client d\u00fbment emball\u00e9s et \u00e9tiquet\u00e9s. L\u2019emballage variera en fonction de la nature et de la typologie de la marchandise afin d\u2019\u00e9viter la manutention physique des Produits et d\u2019assurer qu\u2019ils restent en parfait \u00e9tat durant le transport. Les \u00e9tiquettes comporteront, au minimum, les renseignements suivants : nom et\/ou r\u00e9f\u00e9rence des Produits, quantit\u00e9, poids et adresse de livraison.<\/p>\n\n\n\n 5.2. <\/strong>Tout incident relatif \u00e0 l\u2019emballage et\/ou \u00e9tiquetage de la marchandise command\u00e9e devra \u00eatre notifi\u00e9 express\u00e9ment par le Client aupr\u00e8s de STAC au moment de la r\u00e9ception des Produits, et devra en r\u00e9f\u00e9rer sur le bon de livraison.<\/p>\n\n\n\n Article 6. Prix<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1. <\/strong>Les prix des Produits seront sp\u00e9cifi\u00e9s sur les CP et, \u00e0 moins d\u2019un accord pr\u00e9voyant autre chose, ils seront fix\u00e9s en euros (\u20ac), en conditions FCA usine et incluront les co\u00fbts de conditionnement et l\u2019emballage standard. Le prix sera vers\u00e9 par le Client en cette m\u00eame monnaie.<\/p>\n\n\n\n 6.2. <\/strong>Les prix des Produits n\u2019incluent pas les frais de transport, de douanes, les droits d\u2019importation, les assurances, la TVA, ni toute autre taxe, sauf disposition contraire aux CP. Tout imp\u00f4t, taxe ou charge fiscale ou autre prestation \u00e0 acquitter conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, la l\u00e9gislation du pays de destination des Produits ou \u00e0 celle d\u2019un pays de transit, seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n 6.3. <\/strong>Si, entre la date d\u2019\u00e9mission du \u00ab\u2009Commande<\/em>\u2009\u00bb et la date d\u2019exp\u00e9dition des Produits, le co\u00fbt des facteurs applicables aux prix (mati\u00e8res premi\u00e8res, main-d\u2019\u0153uvre, etc.) venait \u00e0 augmenter, STAC pourra adapter les prix conclus au d\u00e9part \u00e0 ceux qui sont en vigueur au moment de la livraison, \u00e0 condition d\u2019en fournir la justification aupr\u00e8s du Client, de mani\u00e8re raisonn\u00e9e et objective.<\/p>\n\n\n\n 6.4. <\/strong>Le transfert de la propri\u00e9t\u00e9 des Produits faisant l\u2019objet de l\u2019approvisionnement no se produira pas avant le paiement total du prix.<\/p>\n\n\n\n Article7.- Facturation<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1.<\/strong> Le Vendeur d\u00e9livrera ses factures ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des Produits. La date d\u2019\u00e9mission de facture sera la date de r\u00e9f\u00e9rence pour le paiement et autres services y \u00e9tant rattach\u00e9s<\/p>\n\n\n\n 7.2.<\/strong> Les factures d\u00e9livr\u00e9es par le Vendeur seront adress\u00e9es au Client par courriel \u00e0 moins que ce dernier ne communique par \u00e9crit \u00e0 STAC une autre m\u00e9thode alternative parmi celles qui sont courantes dans la pratique commerciale.<\/p>\n\n\n\n Article 8.- Mode et d\u00e9lai de paiement<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1. <\/strong>Le Client paiera le Vendeur moyennant virement ou transfert bancaire dans un d\u00e9lai de TRENTE (30) JOURS \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance de la facture, sauf convention contraire expresse. <\/ins><\/p>\n\n\n\n 8.<\/strong>2 Le d\u00e9faut de paiement total ou partiel de toute facture \u00e9chue autorisera STAC \u00e0 suspendre imm\u00e9diatement les livraisons en attente, \u00e0 supprimer les remises commerciales accord\u00e9es, \u00e0 exiger des int\u00e9r\u00eats de retard au taux en vigueur au moment du d\u00e9faut de paiement ainsi que les frais de gestion de l\u2019encaissement. Par ailleurs, tous les montants dus par le Client au Vendeur non encore \u00e9chus deviendront imm\u00e9diatement exigibles.<\/p>\n\n\n\n 8.3.<\/strong> Les CP pourront \u00e9tablir, dans certains cas, l\u2019obligation, pour le Client d\u2019effectuer des paiements \u00e0 l\u2019avance, de la totalit\u00e9 ou en partie du prix, avant la fabrication et\/ou l\u2019exp\u00e9dition des Produits, et exiger tout autre type de garantie suppl\u00e9mentaire comme des cautions bancaires, des assurances de cr\u00e9dit ou des d\u00e9p\u00f4ts de garantie.<\/p>\n\n\n\n 8.4.<\/strong> STAC a le droit de compenser toute somme due par le Client et non acquitt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, contre toute somme due par le Client.<\/p>\n\n\n\n Article 9.- Couverture du risque <\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 9.1.<\/strong> Le Vendeur peut garantir les op\u00e9rations de vente de ses Produits en faisant appel \u00e0 une compagnie d\u2019assurances.<\/p>\n\n\n\n 9.2.<\/strong> S\u2019il venait \u00e0 se produire une r\u00e9duction de la couverture de cr\u00e9dit du Client pour quelque raison que ce soit, un d\u00e9passement de la limite du cr\u00e9dit accord\u00e9 ou un non-respect des termes de paiement convenus, STAC se r\u00e9serve le droit de modifier, r\u00e9voquer et\/ou annuler les conditions de paiement convenues avec le Client pour toutes les commandes en attente de livraison et\/ou suspendre les livraisons en attente jusqu\u2019\u00e0 ce que le Client r\u00e9gularise su situation.<\/p>\n\n\n\n Article 10.- D\u00e9lai de livraison et Force majeure<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 10.1.<\/strong> La date de livraison des Produits sera celle qui figure dans les CP. Si, au lieu d\u2019une date pr\u00e9cise, un d\u00e9lai est donn\u00e9, son calcul commencera \u00e0 compter depuis la date du \u00ab\u2009Commande<\/em>\u2009\u00bb de STAC.<\/p>\n\n\n\n 10.2.<\/strong> Les d\u00e9lais de livraison sont approximatifs et non contraignants pour le Vendeur. Le non-respect de ces derniers ne g\u00e9n\u00e9rera pas d\u2019obligation d\u2019indemnisation ni ne donnera le droit au Client de retenir des sommes dues au Vendeur ni d\u2019annuler les commandes en attente. 10.3.<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer des livraisons partielles, sauf accord expr\u00e8s du contraire entre les parties.<\/p>\n\n\n\n 10.4.<\/strong> Aucune des parties ne sera tenue pour responsable du non-respect partiel ou total de ses obligations comme cons\u00e9quence de circonstances impr\u00e9visibles et in\u00e9vitables qualifi\u00e9es de force majeure. \u00e0 titre indicatif et non limitatif, sont compris comme causes de force majeure : des actions de guerre et\/ou de terrorisme, les incendies, les explosions, les inondations, les tremblements de terre, les pand\u00e9mies, les \u00e9pid\u00e9mies, etc. La partie affect\u00e9e par la force majeure devra informer imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de la situation en lui faisant connaitre imm\u00e9diatement la cause qui l\u2019a produite, le d\u00e9but et la fin de la situation. Les parties conviendront au cas par cas du prolongement ou de l\u2019annulation de la commande affect\u00e9e par la force majeure.<\/p>\n\n\n\n 10.5.<\/strong> Le m\u00eame traitement sera appliqu\u00e9 en cas de gr\u00e8ves, de conflits du travail graves, fermeture patronale, arr\u00eat des machines ou de l\u2019usine, impossibilit\u00e9 pour le Vendeur de se faire approvisionner en mati\u00e8res premi\u00e8res, en \u00e9quipement, en gazole ou en transport, ou autres circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de STAC entra\u00eenant des r\u00e9percussions directes sur les processus de production et\/ou sur l\u2019approvisionnement de ses Produits.<\/p>\n\n\n\n 10.6.<\/strong> Sauf pacte contraire express et par \u00e9crit, aucune des causes ou des circonstances expos\u00e9es au pr\u00e9sent article n\u2019exempteront des obligations de paiement conclues sur en le \u00ab\u2009Commande<\/em>\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Article 11.- R\u00e9clamations et limitation de la responsabilit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 11.1. <\/strong>LeClient doit inspecter les Produits au moment de la r\u00e9ception de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n 11.2 <\/strong>Le Client pourra pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du Vendeur, dans les TRENTE (30) JOURS civils \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits, pour toute d\u00e9faillance, erreur et\/ou d\u00e9faut de quantit\u00e9 et\/ou qualit\u00e9 de ces derniers. La r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par courriel (avec accus\u00e9 de r\u00e9ception), avec l\u2019obligation de prouver et justifier dans ce dernier, les faits et fondements qui l\u2019ont motiv\u00e9e. Aucune r\u00e9clamation ne sera admise hors du d\u00e9lai indiqu\u00e9. <\/ins><\/p>\n\n\n\n 11.3 <\/strong>Si le Client a pr\u00e9sent\u00e9 une r\u00e9clamation au sujet de Produits vendus par STAC, il apportera au Vendeur l\u2019\u00e9tude et la r\u00e9solution de cette derni\u00e8re tout en autorisant l\u2019inspection des Produits non conformes pour v\u00e9rifier leur \u00e9tat et usage, que ce soit en les envoyant dans les installations de STAC ou en autorisant l\u2019acc\u00e8s, avec avis pr\u00e9alable, du personnel de STAC ou d\u2019un tiers d\u00e9sign\u00e9 par ce dernier sur l\u2019emplacement o\u00f9 les Produits se trouvent.<\/ins><\/p>\n\n\n\n 11.4 <\/strong>La r\u00e9clamation n\u2019exon\u00e8re pas le Client de son obligation de payer le prix des Produits livr\u00e9s. <\/strong><\/p>\n\n\n\n 11.5. <\/strong>En aucun cas le Vendeur n\u2019acceptera une r\u00e9clamation lorsque les Produits auront \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9s par le Client ou par des tiers, ou encore lorsque, apr\u00e8s la r\u00e9clamation, les Produits ne pourront pas \u00eatre inspect\u00e9s par STAC pour des causes ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n 11.6. <\/strong>Si le Vendeur reconnait la d\u00e9faillance, sa responsabilit\u00e9 s\u2019appliquera uniquement et exclusivement \u00e0 fournir au Client, dans les plus brefs d\u00e9lais, les Produits non livr\u00e9s (en cas d\u2019erreurs sur la quantit\u00e9) et\/ou, selon le libre choix du Vendeur, \u00e0 la r\u00e9paration, le remplacement gratuit ou le remboursement du prix net du Produit (en cas de d\u00e9fauts de qualit\u00e9)<\/ins>, sans que cette responsabilit\u00e9 puisse d\u00e9passer le montant net sur facture pour le Produit faisant l\u2019objet de l\u2019indemnisation. En aucun cas STAC ne sera responsable pour un manque \u00e0 gagner ou toute autre sorte de dommages, directs, indirects, cons\u00e9cutifs ou punitifs subis par le Client ni ne versera aucune indemnisation suppl\u00e9mentaire \u00e0 celle qui est pr\u00e9vue dans cet article. 11.7.<\/strong> Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des caract\u00e9ristiques et de l\u2019usage ordinaire des Produits\u2009; il est le seul responsable de s\u2019assurer que ces derniers s\u2019adaptent \u00e0 ses besoins et de configurer ses commandes conform\u00e9ment \u00e0 ses pr\u00e9f\u00e9rences. STAC no ne sera pas tenu pour responsable de la pertinence des Produits pour les usages et finalit\u00e9s indiqu\u00e9s par le Client ni de l\u2019utilisation que ce dernier en fera.<\/p>\n\n\n\n Article 12. Modification, annulation ou r\u00e9solution de la commande<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 12.1.<\/strong> Une fois la commande confirm\u00e9e conform\u00e9ment aux conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3 des pr\u00e9sentes CGV, le Client ne pourra ni modifier ni annuler la commande, dans son ensemble ou en partie, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019y soit express\u00e9ment autoris\u00e9 par STAC. En tout \u00e9tat de cause, la totalit\u00e9 des frais occasionn\u00e9s par la modification ou l\u2019annulation de la commande seront enti\u00e8rement pris en charge par le Client.<\/p>\n\n\n\n 12.2. <\/strong>Le Vendeur aura le droit d\u2019annuler la commande avec effet imm\u00e9diat en le notifiant par \u00e9crit au Client dans des situations qui donnent de pr\u00e9voir un risque \u00e9conomique pour le Vendeur ou bien s\u2019il existe des indices raisonnables d\u2019insolvabilit\u00e9 ou de d\u00e9t\u00e9rioration du patrimoine du Client, telles que celui-ci soit d\u00e9clar\u00e9 insolvable ou pr\u00e9sente une demande pour sa d\u00e9claration, qu\u2019il se produise un moratoire temporel ou permanent sur les paiements, que son affaire soit en liquidation. L\u2019imposition d\u2019un droit d\u2019ex\u00e9cution sur la propri\u00e9t\u00e9 du Client ou que son affaire soit transf\u00e9r\u00e9 dans sa totalit\u00e9 ou en partie \u00e0 des tiers, ou toute autre circonstance survenue \u00e0 la passation de sa commande, et m\u00eame si cela n\u2019a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 un impay\u00e9. Dans cette situation, tous les montants dus par le Client deviendront ex\u00e9cutoires et payables.<\/p>\n\n\n\n Article 13.- Droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle et devoir de confidentialit\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 13.1.<\/strong> La vente des Produits n\u2019entraine, de la part du Client, aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et\/ou intellectuelle sur ces derniers, par cons\u00e9quent, tous les mod\u00e8les, brevets, conceptions, marques, etc., resteront de la propri\u00e9t\u00e9 de STAC. Le Client ne pourra ni d\u00e9poser, ni utiliser, directement ou indirectement, les marques de STAC, ni cr\u00e9er et\/ou utiliser aucun autre nom ou marque, commerciale ou de service, qui comporte ou se fonde, tout ou partie, sur celles qui sont d\u00e9pos\u00e9es par STAC.<\/p>\n\n\n\n 13.2. <\/strong>Le Client entend et reconnait que toute la documentation et l\u2019information fournie par le Vendeur est propri\u00e9t\u00e9 de STAC et est soumise \u00e0 un devoir de confidentialit\u00e9 strict. En cons\u00e9quence, sauf consentement par \u00e9crit de STAC, le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers l\u2019information qu\u2019il aura re\u00e7ue du Vendeur, en rapport avec con l\u2019objet de la commande -ainsi que con les CGV et les CP -. Par ailleurs, il s\u2019engage \u00e0 soumettre cette information au m\u00eame traitement qu\u2019il applique \u00e0 l\u2019information confidentielle de sa propri\u00e9t\u00e9, et cette obligation concerne \u00e9galement ses propres employ\u00e9s et les tiers avec lesquels il passera des contrats.<\/ins><\/p>\n\n\n\n 13.3 <\/strong>L\u2019usage indu de la part du Client de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, intellectuelle ou de confidentialit\u00e9 sera la cause de la r\u00e9siliation automatique de la relation commerciale, sans pr\u00e9judice des actions l\u00e9gales en dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n Article 14.- Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n 14.1.<\/strong> Par la passation de toute commande ou demande de devis aupr\u00e8s du Vendeur, le Client consent \u00e0 ce que STAC utilise les donn\u00e9es personnelles recueillies aux fins de passation, gestion et facturation de la vente des Produits.<\/p>\n\n\n\n 14.2. <\/strong>Sur le site web du Vendeur figure, \u00e0 la disposition du Client, la Politique de confidentialit\u00e9 de STAC. La Politique de confidentialit\u00e9 de STAC est \u00e0 la disposition du Client, sur le lien suivant : https:\/\/www.stac.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/<\/p>\n\n\n\n Article 15. Loi applicable et juridiction<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n<\/s><\/p>\n\n\n\n<\/del><\/p>\n\n\n\n